Le Site « Cartographie des pratiques pédagogiques » (Site C.P.P.) a pour ambition de mettre en réseau les différents acteurs et centres ressources en lien avec la pédagogie. En contribuant à cette cartographie, l’enseignant qui se créé un profil accepte d’être sollicité par un pair.
La création d’un compte sur le Site C.P.P. implique l’acceptation de la « Politique de Protection de la Vie Privée et des Données Personnelles » et les « Conditions Générales d’Utilisation » déclinées ci-dessous.
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« Données Personnelles » désigne toute information vous concernant fournie lors de la création de votre compte (notamment nom, prénom, adresse mail, etc...)
Les données personnelles vous concernant et collectées vous appartiennent. Ces données sont protégées et non diffusées conformément à la loi française.
Elles peuvent être utilisées :
Les données d’usage sont les données collectées pour identifier les usages du Site C.P.P.
Il s’agit de données brutes collectées lorsque vous vous créez un compte, consultez la cartographie des pratiques pédagogiques, contactez un utilisateur via la cartographie des pratiques pédagogiques, ajoutez ou consultez des ressources ou toutes autres données jugées pertinentes.
Elles peuvent être utilisées :
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Les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs du Site T.C. seront détruites :
Les gestionnaires du Site C.P.P. peuvent être amenés à collecter et à stocker les données (y compris les données personnelles et de géolocalisation) sur leurs serveurs et l’appareil que vous utilisez, à l’aide de mécanismes comme le stockage sur le navigateur web.
Le Site C.P.P. est hébergé sur les serveurs de l’IMT Atlantique Bretagne Pays de la Loire.
Le Site C.P.P. prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la règlementation en vigueur.
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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données personnelles fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil).
N° déclaration CNIL : 2106907 v 0
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L’utilisateur doit être, de préférence, l’auteur des ressources qu’il met à disposition de la Communauté. L’ajout de fichiers « sons », de fichiers musicaux est autorisé si et seulement si l’utilisateur est également l’auteur du morceau musical.
Le dépôt de ressources créées par un auteur tiers est autorisé si et seulement si l’utilisateur détient les droits d’auteurs sur les ressources qu’il souhaite valoriser (autorisation, cession de droit d’exploitation).
Privilégiez la pose de liens hypertextes dits simples qui renvoient à la racine des sites visés, les liens profonds supposent d’obtenir un accord préalable. Nous vous invitons à consulter les conditions générales d’utilisation (CGU) de chaque site que vous visitez et utilisez.
L’ajout de ressources: vidéos commerciales, films commerciaux, musique, photographies à usage commercial est strictement interdit.
Les ressources mises à disposition de la Communauté par les Utilisateurs, sur le Site C.P.P. sont des ressources protégées au titre du droit d’auteur conformément à la législation française en vigueur.
L’utilisateur, qui consulte la ressource, ne détient pas les droits d’exploitation attachés à la dite ressource au titre du droit d’auteur conformément à la législation française en vigueur.
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L’utilisateur qui consulte la ressource n’est pas autorisé à diffuser, à mettre la ressource à la disposition d’un tiers, quelque soit le mode de communication, que le cadre soit commercial ou non.
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Entrée en vigueur : 16 janvier 2017